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Législation des casinos en ligne 2018-01-08T11:53:45+00:00
La législation des casinos en ligne

Législation des casinos en ligne

Depuis quelques années, certains gouvernements européens à l’image de la France ont décidé de libéraliser le secteur des jeux et des paris en ligne alors que celui-ci était auparavant articulé autour de monopoles étatiques. Cette libéralisation maîtrisée permet ainsi à des opérateurs privés d’offrir leurs services sur le web. Parallèlement à cette ouverture à la concurrence, les états accentuent l’encadrement de ces activités et mènent des campagnes de sensibilisation pour les joueurs contre les risques d’addiction et les sites illégaux.

La légalité des jeux de casino

L’ouverture du marché des jeux en ligne a augmenté mécaniquement le nombre d’opérateurs dans ce secteur et d’autant les risques de fraudes. Au delà de cette simple ouverture à la concurrence, les gouvernements cherchent, à travers l’augmentation du nombre des acteurs du marché, à drainer d’avantage de recettes fiscales générées par les jeux en ligne. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les joueurs ont quelquefois des difficultés à savoir si un établissement en ligne est légal ou pas. Les gouvernements ont bien trop d’intérêts financiers à maintenir le doute dans l’esprit des joueurs tant que les revenus induits par la libéralisation du secteur tombent dans leurs caisses.

Un cadre juridique très contraignant

Contrairement à des pays tels que la Suisse ou la Belgique qui affichent une tolérance plus grande pour le fonctionnement du secteur des jeux et paris en ligne, la France impose un cadre juridique nettement plus complexe et contraignant avec plus d’une dizaine de lois et de décrets qui régissent et réglementent les jeux de hasard, les jeux de loterie et autres paris sportifs. Contrairement à la Suisse et à la Belgique par exemple, c’est le droit national qui s’impose dans l’hexagone.

Le marché des jeux en ligne : Une transparence relative

Si vous avez du mal à comprendre le marché des jeux de hasard en ligne et la réglementation complexe qui la régit, nous nous proposons de vous fournir toutes les réponses à vos questions à travers nos dossiers. Comme il n’existe pas de cadre législatif unique pour tous les pays de l’Union Européenne, vous devez savoir qu’en tant que joueur, vous pouvez être exposé à certains risques en raison de certaines failles dans les systèmes de régulation et du manque de cohérence entre d’une part les intérêts de certains états et les intérêts des joueurs.

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